Conditions d'utilisation

Article 1 : Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Logiciels.store et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site de la société AC acceptant les présentes conditions générales de vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société AC qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur le site Internet ou transmises par la société AC, ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société AC sans préavis. Le seul fait de passer commande auprès d'AC comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commandes
Le client après avoir sélectionné les produits souhaités, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en « validant » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.
La validation vaut également acceptation en connaissance de cause et sans réserve, des prix, volumes, quantités proposés à la vente et commandés.
Le traitement de la commande s’effectue au maximum dans les 24 heures suivant la validation de celle-ci par le client et après confirmation de notre établissement bancaire de la bonne réception du paiement du client.
ATTENTION : Aucune annulation n'est applicable à la vente des produits dématérialisés, la livraison par voie électronique du produit étant, par nature, irréversible. Aucune annulation n'est applicable à la vente des licences sage, toute licence étant commandé au nom propre du client et par ce fait uniquement utilisable par ses seuls services et non cessible.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand.

Article 3 : Produits & e-Installation
3.1 Produits :
Les documents qui sont associés aux produits présentés par LOGICIELS.STORE, sur ce site ou autrement, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas LOGICIELS.STORE quant au respect de la réalité du produit, et ne peut en aucun cas remettre en cause la validité d'une vente. De même que LOGICIEL.STORE, ne peut être tenu de dédommager ou d'annuler une vente suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté, pour une raison d'incompatibilité avec un matériel, qu'il soit déjà possédé par l'acheteur ou commandé chez LOGICIELS.STORE et ce sans avoir vérifié les compatibilités.
3.2 e-Installation :
Compte-tenu du fait que la validation des pré requis est réalisée par le client avec ou sans assistance de nos techniciens, LOGICIELS.STORE s’engage à rembourser le coût de l’installation si nos techniciens ne peuvent pas installer à distance les licences, sans remise en question possible de l’achat des licences, ni l’annulation des e-formation. (Le client devra réaliser l’installation à ses frais soit par l’acceptation d’un devis établit par nos soin, soit d’un autre prestataire).

Article 4 : Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Le client devra régler les produits en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou virement via notre prestataire bancaire.
Concernant les abonnements mensuels, un premier paiement par Carte bancaire ou virement est à effectuer lors de la validation de la commande, les paiements suivants se feront par prélèvements mensuels, le client doit obligatoirement fournir un RIB à la société LOGICIELS.STORE.
Les prix sont vérifiés régulièrement. Si toutefois LOGICIEL.STORE constate une erreur au moment de l’envoi de la commande, celle-ci sera signalée à l’acquéreur :
· Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, LOGICIELS.STORE appliquera le prix le plus bas et procédera au remboursement de la différence avec le prix d’acquisition.
- Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, c’est le prix affiché qui s’imposera.

Article 5 : Mode de livraison
La livraison est effectuée, à l'adresse spécifiée par le client, par la Poste ou par e-mail contenant un lien de téléchargement pour les produits dématérialisés. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société LOGICIELS.STORE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait ou qu'un doute d'un non paiement existe.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient à ce dernier de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en qualité, aux spécifications indiquées dans la facture, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après la livraison.

Article 6 : Délai de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai est de 3 à 7 jours ouvrés suivant si le produit est dématérialisé ou non. En cas de force majeure ou d'évènements exceptionnels (grèves,...) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société LOGICIELS.STORE est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société LOGICIELS.STORE. Le délai court donc à compter du règlement intégral de la commande.

Article 7 : Les frais de livraison
Ils sont gracieusement offerts par la société LOGICIELS.STORE au client.

Article 8 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment en dégradation et perte.

Article 9 : Réclamations
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en qualité, aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par écrit dans les 7 jours à réception de la marchandise à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord de la société LOGICIELS.STORE. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.


Article 10 : Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit Andorran. Tous les litiges relatifs à l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant pas être résolu à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d'Andorre (co-prince le président de la république Française).

Article 11 : Informatique et liberté
Les informations collectées sont indispensables au traitement de votre demande. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un écrit à contact@logiciels.store ou à logiciels.store, Avinguda Meritxell, 9 - 3-7 - AD500 ANDORRA LA VELLA - ANDORRE
Logiciels.store est une marque de la société AC inscrite au registre du commerce d'Andorre. La société AC est revendeur sage depuis plus de 20 ans son numéro d'agrément est le 20116892, vérifiable auprès de sage France.